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La visite de l'huissier

Date de diffusion : 25 mars 1980

Poursuivies par leurs créanciers, certaines personnes n'arrivent plus à payer leurs dettes. À quelques jours d'avis, un huissier se présente chez eux avec un ordre de saisie de leurs biens.

À l'émission Télémag, Claude Sauvé et la réalisatrice Hélène Saint-Martin expliquent les différentes étapes d'une procédure de saisie. Ils proposent aussi des recours aux débiteurs qui souhaitent sauver les meubles...

La visite de l'huissier

• Au Canada, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité régit la liquidation des biens des personnes ou des sociétés insolvables.

• Le code québécois de procédure civile interdit la saisie des biens nécessaires à la vie ou à l'exercice d'une profession comme certains meubles, des outils, les vêtements ou la vaisselle. En 2010, la valeur de ces biens non saisissables ne doit pas dépasser 6000 $.

• La faillite d'un consommateur canadien est enregistrée par les agences d'évaluation du crédit. Après la saisie de ses biens, le failli traînera une cote de crédit défavorable pendant plusieurs années.

La visite de l'huissier

Média : Télévision

Émission : Télémag

Date de diffusion : 25 mars 1980

Invité(s) : Victorien Bourdages, Pierre-Paul Henault, Michel Lamarre, Gilles Riopel

Ressource(s) : Pierre Olivier, Claude Sauvé

Durée : 16 min 11 s

Dernière modification :
9 février 2010


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