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Accueil · Économie et affaires · Accords commerciaux · L'influence de l'OMC sur le prix du bois

L'influence de l'OMC sur le prix du bois

Date de diffusion : 3 août 2002

Sous la pression des industriels américains, Washington impose des droits de douane aux importations de résineux canadien. Les conséquences sont désastreuses pour les exportations de bois d'œuvre. Elles ont chuté de près de 40 % depuis le mois de mai 2002.

Fin juillet 2002, l'OMC rend une décision préliminaire favorable au Canada. Carl Grenier, porte-parole du Conseil canadien du libre-échange, semble assez optimiste au sujet de la résolution du conflit.

L'International Trade Commission a autorisé l'imposition d'une surtaxe de 27 %sur le bois d'œuvre canadien. Ces droits tarifaires entrés en vigueur le 22 mai 2002 sont constitués d'un droit compensateur de 18,8 % et d'un droit antidumping de 8,4 %.

Le Canada a entrepris plusieurs démarches juridiques en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et devant l'OMC pour défendre les intérêts des exportateurs canadiens de bois d'œuvre résineux.

Le Canada a formulé des contestations fondées sur le traité de libre-échange contre les décisions finales du département américain du Commerce. Elles concernent les droits compensateurs et les mesures antidumping.

Le Canada a aussi porté plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce. Mais les décisions rendues par l'OMC ne sont pas exécutoires, contrairement à celles rendues par l'ALENA.

Une décision de l'OMC favorable au Canada n'a pas force de loi et n'oblige donc pas le gouvernement américain à la respecter. Elle est une simple recommandation que l'État dont le comportement a été reconnu préjudiciable peut décider d'ignorer.

L'influence de l'OMC sur le prix du bois

• Les accords de l'OMC ont été négociés et signés en 1995 par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Ces accords constituent les règles juridiques de base du commerce international.

• Les pays portent un différend devant l'Organisation mondiale du commerce lorsqu'ils estiment que sont violés les droits conférés par ces accords.

• Cette organisation internationale compte 146 membres et veille au respect de la liberté des échanges.

• Les exportations de bois d'œuvre ont chuté de près de 40 % depuis le mois de mai 2002.

• Au Québec, environ 200 municipalités dépendent de l'industrie forestière.

• Pour des raisons commerciales avec les États-Unis, l'unité de mesure est le pieds planche par mètre. 1000 pmp = 1 mètre cube.

• Le 29 avril 2004, le tribunal de l'ALENA a ordonné l'annulation des droits compensateurs imposés par les Américains et le remboursement aux entreprises canadiennes des deux milliards de dollars retenus par les États-Unis.

L'influence de l'OMC sur le prix du bois

Média : Radio

Émission : Les Affaires et la Vie

Date de diffusion : 3 août 2002

Invité(s) : Denis Brière, Carl Grenier

Ressource(s) : André Dufresne

Durée : 12 min 52 s

Dernière modification :
12 août 2003


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