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Entente de principe entre les États-Unis et le Canada

Date de diffusion : 4 octobre 1987

Aux alentours de minuit, Brian Mulroney, entouré de ses principaux collaborateurs, annonce officiellement la conclusion d'une entente de principe sur les éléments clés d'un accord de libre-échange avec les États-Unis, comme le rapporte Jean-Michel Leprince à Ottawa.

Si le Canada bénéficie désormais d'un accès privilégié au marché américain, le traité signé est toutefois le résultat de compromis et de concessions.

À l'instar du cadre des négociations entourant le libre-échange, le contenu de l'accord est flou et imprécis. Néanmoins, les parties se sont entendues sur les éléments fondamentaux et notamment sur la création d'un tribunal d'arbitrage chargé de régler les différends commerciaux, comme le souhaitait le Canada.

Mais, loin de la requête initiale de Mulroney, il s'agit d'un tribunal de dernière instance qui tranchera les conflits selon les lois américaines existantes et dont les compétences sont moindres que celles envisagées.

Le traité prévoit :
-l'élimination graduelle des tarifs douaniers sur dix ans
-la levée des restrictions sur les investissements étrangers
-le libre accès à tous les marchés
-la libéralisation des quotas canadiens d'importation de produits issus de l'agriculture.

Entente de principe entre les États-Unis et le Canada

• Les 36 pages de l'accord ne portent pas atteinte au pacte canado-américain de l'automobile conclu en 1965. Toutefois, deux dispositions du pacte ont été modifiées : l'exemption douanière des pièces automobiles exportées par le Canada vers le sud est abolie et le contenu canadien de 60 % que devaient comporter les véhicules fabriqués en sol canadien est remplacé par un contenu nord-américain de 50 %.

• Le Pacte de l'automobile est un accord douanier conclu entre le Canada et les États-Unis en 1965.

• Il jette les bases d'un marché continental nord-américain de l'automobile exempt de taxes et de barrières douanières sur les véhicules.

• Il propulse l'industrie canadienne de l'automobile et ouvre la voie vers la libéralisation des échanges commerciaux canado-américains.

Entente de principe entre les États-Unis et le Canada

Média : Télévision

Émission : Téléjournal

Date de diffusion : 4 octobre 1987

Ressource(s) : Jean-Michel Leprince

Durée : 1 min 46 s

Dernière modification :
12 février 2003


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