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Accueil · Économie et affaires · Accords commerciaux · Le pacte de l'automobile menacé

Le pacte de l'automobile menacé

Date de diffusion : 14 octobre 1999

Dans un rapport préliminaire, l'Organisation mondiale du commerce(OMC) affirme que le Pacte enfreint les règles du commerce international. Cette décision fait droit à la plainte déposée conjointement par l'Union européenne et le Japon au sujet de la taxe de 6,1% imposée par le Canada aux importations de voitures étrangères (principalement européennes et japonaises).

Les parties contestent une clause du Pacte permettant à Ford, Chrysler et GM d'importer des véhicules et des pièces au Canada, provenant de l'étranger, sans payer de droits de douane.

L'industrie canadienne de l'automobile est intégrée à celle des États-Unis dans les secteurs de l'approvisionnement, de la fabrication, des standards et de l'environnement des échanges commerciaux, grâce aux traités commerciaux signés entre le Canada et les États-Unis, tels le Pacte de l'automobile ou encore l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Le Pacte de l'automobile prend fin le 18 février 2001, après un peu plus de 35 ans d'existence. En octobre 2000, l'OMC avait décrété qu'il transgressait les règles du commerce international, en permettant aux entreprises américaines d'importer sans frais de douanes des véhicules et des pièces au Canada.

Afin de protéger son industrie basée sur l'assemblage de voitures américaines, le Canada a tout de même continué d'accorder des réductions tarifaires de droits de douane sur les produits relatifs à l'automobile.

Le pacte de l'automobile menacé

• Les filiales canadiennes exportent leurs véhicules dans plus de 50 pays à travers le monde. Toutefois l'accès à certains marchés demeure parfois limité, c'est le cas du Japon ou de la Corée.

• 30 % des voitures vendues au Canada sont construites par des sociétés étrangères tandis qu'au Japon 6% des ventes de voitures proviennent de l'étranger et en Corée cette fraction est d'à peine 0,5 %.

• En 1996, le Canada occupait le sixième rang mondial des producteurs automobiles. La même année, sa production atteignait 2.4 millions de véhicules, ce qui représente 5 % de la production mondiale et 16 % de la production nord-américaine.

• L'exportation de véhicules a permis au Canada d'enregistrer un excédent commercial de 7 milliards de dollars au cours de l'année 1996.

• Les géants américains de l'automobile Ford, Daimler Chrysler et General Motors emploient environ 50 000 personnes dans leurs usines canadiennes. Plus de deux millions de véhicules y sont produits annuellement, dont 90 % sont destinés au seul marché américain.

Le pacte de l'automobile menacé

Média : Télévision

Émission : Le Téléjournal/Le Point

Date de diffusion : 14 octobre 1999

Invité(s) : Mike Harris, Antoine Panet-Raymond, Pierre Pettigrew, Othmar Stein

Ressource(s) : Daniel Lessard, Christine Saint-Pierre

Durée : 2 min 25 s

Dernière modification :
1er mars 2007


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