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CBC Digital Archives

Accueil · C'est arrivé le... · 28 août 1992

Charlottetown : un nouveau projet constitutionnel

Date de diffusion : 9 septembre 1992

À la fin de l'été 1992, les dix premiers ministres des provinces, les dirigeants des Territoires et les leaders autochtones, réunis autour de Brian Mulroney, le premier ministre canadien, s'entendent sur une réforme des institutions politiques canadiennes.

Deux ans après l'échec du lac Meech, Robert Bourassa signe l'accord de Charlottetown le 28 août 1992.

L'accord reconnaissait dans la «clause Canada» la place importante des autochtones, la société distincte québécoise, les minorités linguistiques, le multiculturalisme et l'apport de l'immigration ainsi que le principe de l'égalité des hommes et des femmes.

Par ailleurs, l'entente prévoyait une réforme des institutions – la composition du Sénat serait plus représentative des régions, la Cour suprême compterait un tiers de juges québécois et la Chambre des communes réserverait 25% de ses sièges au Québec.

Le texte de l'accord abordait aussi le partage des pouvoirs entre le fédéral et les provinces et acceptait le principe d'autodétermination des autochtones. La cinquième partie du document concernait la formule d'amendement de la Constitution canadienne.

Les réactions suscitées par cet accord furent très vives. Le 26 octobre 1992, les électeurs canadiens sont consultés dans le cadre d'un référendum et rejettent l'accord de Charlottetown à 54,3 % des suffrages exprimés.

Au Québec, où le Bloc québécois de Lucien Bouchard fait campagne contre l'entente, le rejet de l'accord est manifeste.

Charlottetown : un nouveau projet constitutionnel

• Robert Bourassa (Montréal, 14 juillet 1933-2 octobre 1996) devient à 36 ans le plus jeune premier ministre de l'histoire du Québec le 12 mai 1970. 

• C'est en 1974, durant son deuxième mandat (1973-1976), que le français est proclamé la langue officielle du Québec.

• Le second gouvernement Bourassa (1985-1994) est marqué par le débat constitutionnel, à la suite du rapatriement unilatéral, et sans consultation du Québec, de la Constitution canadienne en 1982.

• Capitale de l'Île-du-Prince-Édouard, la ville de Charlottetown est située dans la partie est de l'île. Surnommée «berceau du Canada» à la suite de la conférence qu'elle accueillit en 1864 et qui mena à la Confédération canadienne, elle tient son nom de la femme du roi George III.

• Les électeurs canadiens de Terre-Neuve, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario appuyèrent l'accord et ceux des six autres provinces le rejetèrent. Depuis cette date, le Québec assiste à un renforcement du courant souverainiste jusqu'au référendum de 1995.

Charlottetown : un nouveau projet constitutionnel

Média : Radio

Émission : Débat sur la question référendaire

Date de diffusion : 9 septembre 1992

Invité(s) : Robert Bourassa

Durée : 18 min 49 s

Dernière modification :
1er mars 2008


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