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Accueil · C'est arrivé le... · 10 juin 2003

L'Ontario légalise le mariage gai

Date de diffusion : 10 juin 2003

Le 10 juin 2003, un jugement historique de la Cour d'appel de l'Ontario accorde aux couples gais le droit de se marier légalement. La Cour exige aussi que le gouvernement canadien revoie sa définition du mariage afin d'y faire disparaître toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle. L'exigence hétérosexuelle du mariage traditionnel est jugée non conforme à la Charte canadienne des droits et libertés.

À l'émission Sans frontières, la journaliste Tamara Alteresco présente des réactions de militants homosexuels et celle du ministre fédéral de la Justice Martin Cauchon.

L'Ontario légalise le mariage gai

• En décembre 2001, la Commission canadienne des droits de la personne recommande au ministre de la Justice de légaliser le mariage gai. De novembre 2002 à avril 2003, un comité parlementaire tient des audiences publiques sur le sujet.

• Quelques heures après le jugement du 10 juin 2003, Michael Leshner et Michael Stark se marient à la cour municipale de Toronto. Ils forment le premier couple gai uni légalement par le mariage au Canada. (Voir le clip Deux hommes se marient à Toronto.)

• Le 17 juin 2003, le ministère de la Justice annonce le dépôt d'un projet de loi qui légalisera le mariage gai. Un mois plus tard, le ministre Martin Cauchon demande cependant à la Cour suprême de se prononcer sur la constitutionnalité d'une telle loi.

• De juillet 2003 à juin 2005, huit provinces canadiennes et le territoire du Yukon légalisent le mariage gai. Seuls les gouvernements de l'Alberta, de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut n'ont pas reconnu ce droit aux couples homosexuels.

• Le 28 juin 2005, les Communes adoptent le projet de loi sur le mariage gai par 158 voix contre 133. La loi reçoit la sanction royale le 20 juillet. La nouvelle loi légalise le mariage gai partout au Canada.

• Le Canada est le quatrième pays, après les Pays-Bas, la Belgique et l'Espagne (en juin 2005), à reconnaître aux couples gais le droit de se marier.

L'Ontario légalise le mariage gai

Média : Radio

Émission : Sans frontières

Date de diffusion : 10 juin 2003

Invité(s) : Martin Cauchon, Marlene Jennings, Martha McCarthy, Cynthia Peterson

Ressource(s) : Tamara Alteresco, Michel Désautels

Durée : 8 min 35 s

Dernière modification :
12 mars 2008


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