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Accueil · C'est arrivé le... · 3 juin 1987

L'accord Meech prend forme

Date de diffusion : 4 juin 1987

Au cours de la conférence provinciale des 2 et 3 juin 1987 à Ottawa, les premiers ministres du pays travaillent à la mise en forme juridique de l'entente du lac Meech.

À l'émission Présent édition nationale du 4 juin, deux hauts fonctionnaires, Diane Wilhelmy, sous-ministre responsable des négociations constitutionnelles au Québec, et Esrin Hershel, chef de cabinet du premier ministre ontarien, expliquent la difficile rédaction du texte de l'accord. Le journaliste Michel Lacombe donne ensuite un aperçu des principaux points contenus dans le document.

Les premiers ministres approuvent le texte de l'accord constitutionnel après vingt heures de débats. Dans l'avant-midi du 3 juin, les premiers ministres paraphent l'accord Meech visant l'adhésion du Québec à la Constitution de 1982. Ils s'engagent ainsi à faire voter l'entente par leur législature le plus tôt possible.

Même si elle semble superflue sur le plan juridique, l'opération demeure essentielle au plan politique pour mettre fin au débat constitutionnel.

Les autres provinces s'approprient une partie des demandes du Québec dans l'accord du lac Meech. Si le pouvoir du Québec en matière d'immigration - entériné par l'accord Cullen-Couture de 1977 – est reconnu de façon constitutionnelle, les autres provinces pourront elles aussi conclure une entente similaire avec le gouvernement fédéral.

De même, le veto souhaité par le Québec pour toute modification constitutionnelle sur les institutions fédérales s'élargit aux autres provinces. Au cas où les provinces entérineraient l'accord, elles devraient également s'entendre lors de la réforme du Sénat.

Le Québec obtient, comme il le souhaite, le mandat de protéger et de promouvoir son caractère distinct. Par contre, le devoir de défendre la dualité linguistique, « caractéristique fondamentale du pays », revient au Parlement du Canada et aux assemblées des provinces.

Le texte juridique portant sur la notion de société distincte demeure vague pour laisser une certaine latitude aux législateurs et aux tribunaux. La Charte canadienne des droits et libertés l'emporterait sur une éventuelle loi protégeant le caractère distinct du Québec.

L'accord Meech prend forme

• En échange d'une reconnaissance du Québec comme société distincte dans l'accord, l'Ontario et le Manitoba obligent la tenue d'audiences publiques sur l'accord du lac Meech par le Parlement fédéral.

• Plusieurs politiciens du pays, dont certains libéraux de l'opposition à Ottawa, critiquent l'accord Meech dans les semaines qui suivent sa signature. Deux chefs d'opposition, le conservateur Gary Filmon du Manitoba et le libéral Frank McKenna du Nouveau-Brunswick, sont parmi les premiers à réprouver l'accord.

• Sur vingt heures de discussion, la conférence de juin 1987 en consacre quatorze à la question de la reconnaissance du Québec comme société distincte. L'opposition de Pierre Elliott Trudeau à cette clause a rendu hésitants quelques premiers ministres, dont celui de l'Ontario, David Peterson.

• Lors de la campagne référendaire sur l'accord de Charlottetown en 1992, une controverse éclabousse Diane Wilhelmy. L'enregistrement de sa conversation avec un autre conseiller de Robert Bourassa, André Tremblay, dévoilait le peu de marge de manœuvre du Québec dans cette ronde de négociations constitutionnelles.

• La Constitution est la loi fondamentale du Canada. Les lois fédérales et provinciales doivent s'y conformer. Depuis 1982, toute procédure de modification à cette loi doit être accompagnée de résolutions adoptées par les assemblées législatives.

• L'accord Meech ne comporte aucune modification au chapitre du partage des pouvoirs. Sur plusieurs points, il rend constitutionnelles des pratiques politiques déjà existantes.

L'accord Meech prend forme

Média : Radio

Émission : Présent édition nationale

Date de diffusion : 4 juin 1987

Invité(s) : Esrin Herschel, Diane Wilhelmy

Ressource(s) : Michel Lacombe, Mario Montpetit, Louis Martin

Durée : 8 min 30 s

Dernière modification :
25 février 2008


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